Avis LégalAvis Légal

Les présentes conditions règlementent l’utilisation autorisée de la page associée à l’URL http://www.zitron.com (http://www.zitron.com), ci-après, « le site Internet », que l’entreprise Talleres Zitrón S.A., ci-après « Zitron S.A. », dont le siège se trouve Autovía AS II, Nº 2386, Polígono de Roces, 33211, Gijón (Asturies, Espagne), met à la disposition des utilisateurs d’Internet.

1.- UTILISATION ET ACCÈS AU SITE INTERNET.

Ces conditions générales règlementent l’accès et l’utilisation du site Internet que Zitrón S.A. Ces conditions générales règlementent l’accès et l’utilisation du site Internet que Zitrón S.A. met gratuitement à la disposition des utilisateurs d’Internet. L’accès au site implique l’acceptation sans réserves des conditions en question. L’utilisation de certains services proposés sur le Site sera régie en outre par les conditions particulières prévues dans chaque cas, lesquelles seront considérées acceptées par la simple utilisation de ces services.

La visualisation, l’impression et le téléchargement partiel du contenu du site Internet ne sont autorisés uniquement et exclusivement que si les conditions suivantes sont réunies :

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2.- CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES.

La politique de confidentialité et la politique relative aux cookies du site Internet sont déterminées par les conditions établies sur les liens Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.

3.- LIENS.

Le site Internet peut parfois mettre à la disposition de l’utilisateur des dispositifs techniques de lien (links, banners ou boutons), répertoires et outils de recherche permettant aux utilisateurs d’accéder à des sites Internet appartenant à des tiers et/ou gérés par eux Zitrón S.A. ne propose ni ne commercialise personnellement ou à travers aucun tiers aucun service disponible sur les sites liés, et ne contrôle, ne surveille et n’approuve pas les produits, services, contenus, informations, données, fichiers et autre classe de matériel apparaissant sur ces sites liés.

Tout lien de tiers vers le site Internet doit mener à une page d’accueil, les « liens profonds », le « framing » ou tout autre exploitation des contenus du site Internet en faveur de tiers non autorisés étant expressément interdits.

4.- DÉCLIN DE RESPONSABILITÉ.

Zitrón S.A. ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs au moment de l’accès au site Internet ou à son contenu, ni que celui-ci soit actualisé, et, si tant est qu’aucune circonstance y faisant obstacle ou de difficile exécution ne survienne, et dès que toute éventuelle erreur, déconnexion ou défaut de mise à jour des contenus aura été porté/e à sa connaissance, se livrera à toutes les actions visant à corriger les erreurs, rétablir la communication et mettre à jour lesdits contenus.

Tant l’accès au site Internet que l’utilisation non consentie pouvant être faite des informations qu’il contient relèvent de la responsabilité exclusive de leur auteur. Zitrón S.A. ne répond d’aucune conséquence, dommage ou préjudice susceptible de découler de cet accès ou de cette utilisation. L’entreprise n’est pas non plus responsable des erreurs de sécurité susceptibles de se produire ni des dommages qui peuvent toucher le système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel) ou les fichiers ou documents stockés sur celui-ci, comme conséquence de :

• la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur employé pour la connexion aux services et aux contenus du site Internet.
• un mauvais fonctionnement du navigateur.
• l’utilisation de versions non actualisées du navigateur.

Zitrón S.A. décline toute responsabilité dérivée des contenus liés depuis le Site internet, si tant est qu’ils soient étrangers à celle-ci et ne garantit pas l’absence de virus ou autres éléments de ceux-ci pouvant donner lieu à des actions sur le système informatique (matériel et logiciel), sur les documents ou fichiers de l’utilisateur, à l’exclusion de toute responsabilité pour les dommages en tous genres causés à l’utilisateur pour ce motif. Au cas où tout utilisateur, client ou tiers considère que le contenu des services fournis par les pages liées est illicite ou porte préjudice aux biens ou droits de l’utilisateur lui-même, d’un client ou d’un tiers susceptible d’indemnisation, et en particulier :

• activités ou contenus pouvant être considérés délictueux suivant la règlementation pénale espagnole.
• activités ou contenus constituant une infraction aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
• activités ou contenus mettant en danger l’ordre public, toute enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.
• activités ou contenus mettant en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, et la protection de la santé et l’enfance.

Vous devrez contacter l’entreprise à travers le formulaire de contact ou le courrier électronique ethicspoint@zitron.com.

5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Zitrón S.A. est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant ses produits et services, en particuliers ceux relatifs à la marque déposée. Concernant les mentions de produits et services de tiers, Zitrón S.A. reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle y afférents, leur simple mention ou apparition sur le site Internet n’impliquant aucunement l’existence de droits ou de responsabilités sur ceux-ci de la part de Zitron S.A., pas plus qu’un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part de Zitron S.A. sauf manifestation expresse.

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Contenus et/ou tout autre élément inséré sur le site Internet (y compris, sans limitation, les marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, conceptions, sons, bases de données, logiciels, organigrammes, présentations, « look-and-feel », audio et vidéo), appartiennent à Zitrón S.A. et/ou à des tiers. En aucun cas l’accès au site Internet n’implique de la part de Zitron S.A et/ou des tiers propriétaires des contenus du site Internet aucun type de renoncement, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, à moins que le contraire ne soit expressément établi.

De plus, la reproduction, retransmission, copie, cession ou rediffusion, totale ou partielle, modification, altération, adaptation ou traduction des informations contenues sur le site Internet, pour quelque finalité que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont interdites sans l’autorisation préalable de Zitrón S.A.

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Zitron S.A. ne garantit pas que les contenus soient exacts ou libres d’erreur ni que la libre utilisation de ceux-ci par l’Utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de tiers. La bonne ou la mauvaise utilisation de ce site ou de ses contenus relève de la responsabilité de l’Utilisateur.

6.- NULLITÉ PARTIELLE.

La déclaration de l’une de ces conditions générales comme étant nulle, invalide ou inefficace n’affectera pas la validité ou l’efficacité des conditions restantes, qui resteront contraignantes pour les parties. Le renoncement par l’une des parties à exiger à un moment donné le respect de l’une des conditions ici stipulées n’impliquera pas un renoncement de caractère général au respect d’une ou de plusieurs autres conditions, ni ne créera de droit acquis pour l’autre partie.

7.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.

Les présentes Conditions générales et les Politiques du site Internet ont été rédigées en espagnol et traduites dans plusieurs langues ; en cas de différend entre les versions, la version espagnole prévaudra. Les conditions du site Internet seront interprétées et sujettes à la législation espagnole.
Ces conditions sont conformes au Code de conduite interne de Zitron S.A. publié sur le site Internet, dans lequel se trouvent définis le comportement et l’engagement de l’entreprise à respecter les conditions établies en ce qui concerne une ou plusieurs pratiques commerciales ou secteurs économiques.

Pour toute question litigieuse découlant de l’existence, de l’accès, de l’utilisation ou du contenu des Conditions générales d’utilisation du site Internet, l’utilisateur et Zitrón S.A. renoncent expressément à toute autre juridiction pouvant leur correspondre et se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusive des chambres et tribunaux de Gijón (Asturies, Espagne).

8.- CONTACT.

Pour toute consultation relative aux présentes conditions générales, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse ethicspoint@zitron.com.